Les normes et réglementation concernant la pose d’un portail

Vous avez un projet d’installation d’un nouveau portail ou bien un remplacement ? Sachez que la pose d’un portail demande le respect de certaines règles. En effet, ce projet est soumis à quelques règles liées à la limitation de terrain principalement. Tout le monde a le droit d’installer un portail à condition de respecter ces règles. La pose d’un portail dépend beaucoup de la clôture qui l’accompagne. Ces conditions sont définies par le Code Civil et le Code de l’Urbanisme de votre commune. Avant de vous lancer dans ce projet, nous vous conseillons de consulter ce dossier qui étale les normes et réglementations concernant la pose d’un portail.

Les réglementations sur l’installation d‘un portail

Généralement, l’installation d’un portail ne nécessite pas forcément une longue procédure. Cependant, si vous habitez dans une région régie par un Plan d’Occupation des Sols, vous êtes obligés d’informer la commune des travaux que vous souhaitez entreprendre. L’installation d’un portail n’a pas besoin de permis de construire. Vous n’avez pas aussi besoin de faire une déclaration préalable des travaux. L’article R 421-12 stipule que c’est l’édification d’une clôture qui appelle à une déclaration des travaux. Toutefois, des règles particulières propres à votre municipalité peuvent vous y obliger. Vous devez donc vous rapprocher auprès de votre mairie.

La délimitation du terrain

En effet, la plupart des maries ont des arrêtés pour définir la conduite à tenir dans la limite de leurs territoires. En principe, la pose d’un portail doit respecter la distance minimale entre votre terrain et la rue. Cette distance est à respecter par rapport à la limite de votre terrain. À savoir aussi que dans certaines villes, il peut y avoir des réglementations liées au matériau de votre portail ainsi que sa couleur. Il est important que le portail doive être installé sur votre terrain. En aucun cas le portail ne peut être installé en dehors des limites du terrain. Si votre portail empiète sur la route, le trottoir ou un autre terrain, on pourra vous demander de la faire retirer.

La mitoyenneté et le voisinage

La première démarche à faire quand vous allez installer un portail est de prévenir vos voisins. Vous devez vous assurer que le portail n’empiétera pas sur leur terrain. La mitoyenneté demande surtout à ne pas déranger son voisinage. Donc, des distances de mitoyenneté sont à respecter par rapport à la limite du terrain. Pour ce faire, vous allez respecter les principales règles du Plan Local d’Urbanisme et celles du règlement intérieur dans le cas d’un lotissement. Il faut s’assurer que l’ouverture de votre portail ne gêne pas le terrain de vos voisins.

La hauteur autorisée

Avant de décider le modèle de votre portail et avant de faire une demande pour sa pose, renseignez-vous auprès de votre commune pour connaître la hauteur autorisée pour un portail. En général, la largeur d’un portail ne pose pas de problème. Par contre, pour la hauteur, cela peut-être un souci. Habituellement, un portail ne peut pas dépasser 3.2 mètres de hauteur. Cependant, comme susmentionné, il convient toujours de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les caractéristiques des portails autorisés ou défendus.